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Conditions Générales de vente

Article 1

Généralité

1. Les conditions générales ci-dessous exposées prévalent sur chaque vente, promotion, offre et échanges avec la société HB Gaskachels VOF, (ci-après le vendeur) et  une partie tierce ( ci-après l'acheteur) sur lequel ces présentes conditions s'appliquent, sous réserve que d'autres conditions de vente n'aient  été explicitement conclus et consenties par les deux parties.

2. Les conditions générales ci-dessous exposées sont en vigueur pour tout échange avec le vendeur et l'exécution de service ou le vendeur est impliqué.

3. Ces présentes conditions générales de vente sont également en vigueur pour les employés, les associés et la direction du vendeur.

4. L'application d'éventuelles conditions d'achats ou autres conditions d'un acheteur est exclu des échanges de biens et services du vendeur.

5. Dans le cas ou une ou plusieurs règles de ces conditions de ventes sont considérées comme inappropriées ou nulle et doivente être exclues ou supprimées, elles resteront dans les présentes conditions générales de vente. Le vendeur at l'acheteur décideront en concertation quelle autre règle devra s'appliquer au lieu de celle considéré comme nulle, la finalité et le champ d'application de la nouvelle règle devra respecter le plus possible la règle qu'elle remplace.

6. Dans le cas ou il y a des incompréhensions concernant l'explication d'une ou plusieurs interprétations de ces conditions générales de ventes, l'explication devra se conformer à l'esprit de ces interpretations.

7. Dans le cas ou aucune directive de ces présentes conditions générales de ventes ne concerne une situation spécifique entre le vendeur et l'acheteur, cette situation devra être jugée avec la conformité la plus proche des présentes conditions générales de ventes.

8. Si le vendeur ne respecte pas à la lettre ces présentes conditions, cela n'implique pas qu'il ne doit pas y avoir de prise en compte des conditions de ventes.

 

Article 2

Garanties, recherche et réclamation

1. Les produits livrés par le vendeur sont conformes aux exigences usuelles et aux normes auxquelles ceux-ci sont soumis à la période ou les produits sont livrés et pour lesquels leur usage est destiné en Europe. La garantie ci-après nommée est destinés à une utiliksation normale en Europe. Pour les utilisations en dehors de l'Europe il appartient à l'acheteur de vérifier par lui-même si l'utilisation du produit est conforme au pays d'utilisation. L'acheteur peut reclamer avant l'achat une autre forme de garantie et condition des produits à livrer ou des services à exécuter.

2. La garantie ci-dessus nommée est valable pendant 1 an à compter de la livraison du produit, sauf dans le cas ou la nature du produit ne le permet pas ou si les deux parties en ont décidé autrement avant l'achat. Si la garantie concerne un produit fabriqué par un tiers, alors la garantie applicable est celle fournie par le fabriquant, sauf mention différente avant l'achat. Pendant et après la période de garantie, les frais de réparation ou de remplacement, incluant les frais d'administration et d'envoi seront à la charge de l'acheteur.

3. Toute forme de garantie s'annule dans le cas d'une ou par conséquence d'une mauvaise utilisation du produit. Egalement dans les cas d'utilisation après une date d'expiration indiquée, mauvais stockage ou mauvais entretien qui résultent de l'utilisation de l'acheteur, sans qu'il n'en ait été autorisé par le vendeur. De même dans les cas ou l'acheteur aurait apporté des modifications sur le produit ou équipé le produit d'accessoires non destinés à en être équipé; ou si leproduit a été modifié d'une façon non préalablement préconisé. L'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie dans le cas ou le défaut est du à des circonstances ou le vendeur ne peut exercer une forme d'influence, ce qui sousentend les conditions météoroligiques.

4. L'acheteur est tenu de vérifier le bon fonctionnement d'un produit dès que celui-ci a été mis à sa disposition et dans les conditions ou le produit est tenu de fonctionner. D'autre part l'acheteur est tenu de vérifier si la qualité ainsi que la quantité des produits livrés sont conformes avec ce qui a été convenu entre les deux parties au moment de l'achat. Des défauts ou manquements éventuels doivent être signalés par l'acheteur au vendeur dans les deux mois sur support ecrit. La déclaration de défaut ou manquement doit petre la plus précise possible pour que le vendeur puisse réagir de la même manière la plus adéquate possible. L'acheteur doit tout mettre en oeuvre pour que le vendeur puisse constater ou faure constater le défaut.

5. Même si la déclaration est faite dans les temps, les obligations de paiements du produit ne sont pas suspendues. L'acheteur est tenu de payer le produit commandé et reçu.

6. Dans le cas ou un défaut ou un manquement est déclaré après la période susmentionnée, l'acheteur ne pourra pas bénéficier de réparation, de remplacement ou de dédommagement.

7. Si un cas de défaut ou manquement est constaté dans les temps convenus, le vendeur s'engage à informer par écrit du défaut constaté et l'origine du défaut le cas échéant. Le vendeur s'engage à réparer ou faire réparer le produit. En cas de remplacement d'un produit l'acheteur est tenu à retourner le produit endommagé au vendeur sauf si le vendeur en décide autrement.

8. Si le défaut ou manquement constaté n'est pas fondé, les frais alors engendrés incluant les frais de recherches seront facturés à l'acheteur.

 

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